Etude hydraulique suite à annulation POS!

                                    

Il aura fallu attendre 6 ans et une décision de justice pour qu’enfin une étude hydraulique soit diligentée sur la commune afin de déterminer les éventuels risques liés aux débordements des cours d’eau ou aux ruissellements.

Sans vouloir revenir sur tout ce qui s’est passé depuis juin 2000 jusqu’au 20 juillet 2001, date où feu le POS a été approuvé, néanmoins, il faut bien reconnaître que si à l’époque, le Maire et son équipe avaient fait preuve d’un petit peu plus “de sagesse”, nous n’aurions pas perdu tout ce temps et éviter beaucoup de désagréments à de nombreuses familles.

 

Quoiqu’il en soit, aujourd’hui le POS de 2001 est annulé et c’est celui de 1991 qui est applicable.

Par délibération en date du 29 octobre, le conseil municipal a décidé à l’unanimité, d’engager une révision de ce POS pour aller vers un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Dans ce cadre là une étude hydraulique a été commandée, une société à été désignée pour la mener et comme nous l’avions demandé, la population concernée et la mémoire collective seront associées afin de mettre fin aux aberrations que nous avons connu.

 En cliquant ICI, vous connaîtrez les modalités d’association de la population.

Congrès des maires de France sous le signe des municipales

 A quelques mois des municipales, le congrès de l’Association des maires de France (AMF), qui fête cette année son centenaire, s’ouvre le 19 novembre pour quatre jours à Paris, l’occasion pour les participants de réclamer davantage de “confiance” dans leurs relations avec l’Etat.
Pour ce congrès – qui en est à sa 90e édition – l’AMF table sur la présence de 14.000 maires, élus municipaux et présidents d’intercommunalité, un chiffre jusque là jamais atteint.
“Trois éléments se conjuguent pour expliquer cet engouement, a expliqué Jacques Pélissard (UMP), maire de Lons-le-Saunier et président de l’AMF.
“D’abord, l’association fête son centenaire, c’est aussi le premier congrès depuis l’élection présidentielle et la mise en place d’un nouveau gouvernement. Enfin, c’est le dernier congrès de la mandature et beaucoup de maires qui ne se représentent pas seront présents”.
Si officiellement il ne sera pas question des municipales lors de ce congrès, l’échéance de mars 2008 sera dans la tête de tous les participants. Et le thème retenu cette année, “maire-citoyen: construire ensemble” devrait recouper largement les préoccupations des élus, à la veille du scrutin.

Mairie de Fayence: drôle de démocratie!

Le Maire de Fayence interdit à la Directrice de la crèche municipale tout contact ou entrevue avec les candidats aux élections municipales (ou tout au moins avec notre liste) qui avaient l’outrecuidance de vouloir s’informer sur l’organisation, le fonctionnement de cet établissement public. 

En période électorale rien de plus normal, pour un candidat, que de vouloir mieux faire connaissance avec les structures existantes afin de préciser dans son programme ses intentions. 

Pour le Maire de Fayence, il n’en n’est pas question: secret défense! 

Chacun est en droit de se demander POURQUOI?

Que cela cache t il donc?

Droit de vote des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour l’élection des conseillers municipaux.

CODE ELECTORAL
(Partie Législative)SECTION I bis : Dispositions spéciales à l’exercice par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France du droit de vote pour l’élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris  Article LO227-1 (inséré par Loi nº 98-404 du 25 mai 1998 art. 1 Journal Officiel du 26 mai 1998)

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous réserve des dispositions de la présente section.
Les personnes mentionnées au premier alinéa sont considérées comme résidant en France si elles y ont leur domicile réel ou si leur résidence y a un caractère continu.
Pour l’application de la présente section, l’élection des membres du Conseil de Paris est assimilée à celle des conseillers municipaux.

Article LO227-2 (inséré par Loi nº 98-404 du 25 mai 1998 art. 1 Journal Officiel du 26 mai 1998)

Pour exercer leur droit de vote, les personnes visées à l’article LO 227-1 doivent être inscrites, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire.
Elles peuvent demander leur inscription si elles jouissent de leur capacité électorale dans leur Etat d’origine et si elles remplissent les conditions légales autres que la nationalité française pour être électeurs et être inscrites sur une liste électorale en France.